Modalités et conditions

1. Général, clientèle, langue

Bonjour et bienvenue dans la boutique officielle de Bethesda International.

Cette boutique en ligne est exploitée et fournie par :

DPI Merchandising GmbH
Lochhamer Str. 9
82152 Planegg
Allemagne

Enregistré à B München : HRB 262973

Téléphone : +49 (0)89 24245 52992
E-Mail : bethesdagearinternational@dpimerchandising.com

Le texte suivant constitue nos conditions générales. En utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales.

(1) Toutes les offres, tous les contrats d'achat, toutes les livraisons et tous les services en raison de commandes passées par nos clients (ci-après dénommés les clients) par le biais de notre boutique en ligne https://eumerch.bethesda.net/ (ci-après dénommée la "boutique en ligne") sont soumis aux présentes conditions générales.

(2) Les produits de notre boutique en ligne s'adressent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels, mais uniquement aux utilisateurs finaux. Aux fins des présentes conditions générales, (i) un "consommateur" est toute personne physique qui conclut le contrat dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante (§ 13 du Code civil allemand - BGB) et (ii) un "entrepreneur" est une personne physique ou morale ou une société de personnes constituée en société qui conclut le contrat dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante (§ 14 Par. 1 BGB).

(3) Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si nous ne nous opposons pas séparément à leur validité dans des cas particuliers.

(4) Les contrats avec les clients sont conclus uniquement en allemand ou en anglais, selon que le client passe sa commande sur le site en allemand ou en anglais de la boutique en ligne. Si le client passe la commande via notre site en langue allemande, la version allemande des présentes conditions générales est donc exclusivement applicable. Si la commande est passée sur notre site en langue anglaise, la version anglaise des présentes conditions générales est exclusivement applicable.

2. Conclusion du contrat

(1) Nos offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.

(2) En passant une commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme pour l'achat du produit en question. Nous pouvons accepter l'offre jusqu'à la conclusion du troisième jour ouvrable suivant le jour de l'offre.

(3) Après réception de l'offre, nous enverrons rapidement au client une confirmation de la réception, qui ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'offre n'est considérée comme acceptée par nous que lorsque nous déclarons l'acceptation au client (par e-mail) ou que nous expédions les marchandises. Le contrat de vente avec le client ne devient contraignant qu'avec notre acceptation.

3. Droit de révocation du consommateur

En principe, lors de la conclusion d'une transaction à distance, le consommateur dispose d'un droit de révocation légal, sur lequel le prestataire fournit les informations ci-dessous conformément au modèle juridique :

Politique de révocation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif. La période de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, prend possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer.

DPI Merchandising GmbH
Lochhamer Str. 9
82152 Planegg
Allemagne

Téléphone +49 (0)89 24245 52992
E-mail : bethesdagearinternational@dpimerchandising.com

de votre décision de révoquer le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de votre exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard à bas prix que nous proposons), rapidement et dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord mutuel exprès ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises, en tout cas au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de la révocation du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais immédiats de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Les frais de dépréciation de la marchandise ne sont à votre charge que si cette dépréciation est imputable à une manipulation de votre part qui n'est pas nécessaire à l'examen de la qualité, des caractéristiques et de la fonction de la marchandise.

Vous trouverez le formulaire de révocation ici : Formulaire de révocation

4. Prix et paiement

(1) Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais pas les frais d'expédition. (2) Sauf convention expresse contraire, nous livrons uniquement contre paiement anticipé (méthode indiquée dans la boutique en ligne sur le formulaire de commande) ou contre remboursement, contre facture dans les deux cas.

(3) Le client n'a aucun droit de compensation ou de rétention, à moins que la demande reconventionnelle ne soit incontestée ou déterminée comme ayant force de loi.

5. Expédition des marchandises

(1) Tous les délais de livraison indiqués par nous sur la commande, ou convenus autrement, commencent (a) le jour de la réception de la totalité du prix d'achat (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'expédition) si la livraison contre paiement anticipé est convenue, ou (b) le jour de la conclusion du contrat de vente, si le paiement contre remboursement ou par facture est convenu.

(2) Pour le respect du délai d'expédition, seul le jour où nous remettons la marchandise à l'entreprise de transport est déterminant.

(3) Même si les marchandises sont indiquées comme étant "en stock" sur le formulaire de commande, nous sommes autorisés à vendre ces marchandises à tout moment si a) il y a une note indiquant que la disponibilité des marchandises n'est que limitée sur le formulaire de commande ou b) la livraison se fait contre paiement anticipé et nous ne recevons pas le paiement dans un délai de cinq jours ouvrables après notre acceptation de l'offre.

Dans ces cas, l'expédition sera effectuée avant le délai convenu ou stipulé, dans la limite des stocks disponibles.

(4) Si aucun délai de livraison n'est indiqué ou convenu d'une autre manière, ou si nous ne sommes plus tenus de respecter le délai de livraison convenu en raison de ventes autorisées conformément au paragraphe 4, l'expédition dans un délai de trois semaines à compter du moment pertinent conformément au paragraphe 1 est considérée comme convenue.

(5) Si notre fournisseur ne peut pas livrer en temps voulu les marchandises mentionnées sur le formulaire de commande comme "non disponibles" ou qui ont été vendues conformément au paragraphe 4, le délai de livraison conformément au paragraphe 4 se prolongera jusqu'à la livraison par notre fournisseur plus une période de trois jours ouvrables, mais pas plus de trois semaines au maximum, à condition que nous ne soyons pas responsables du retard de livraison par notre fournisseur et que nous commandions à nouveau les marchandises rapidement.

(6) Si les marchandises ne sont pas livrables, ou ne sont pas livrables à temps, pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 6, nous en informerons le client sans délai. Si la marchandise n'est pas disponible chez notre fournisseur dans un délai prévisible, nous sommes autorisés à annuler le contrat. En cas d'annulation, nous rembourserons sans délai au client les paiements qui nous ont été versés. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison ne sont pas affectés par la disposition précédente, le client ne pouvant prétendre à des dommages et intérêts que conformément à la stipulation spéciale de l'article 9 des présentes conditions générales.

6. Expédition, assurance et transfert de risques

(1) Sauf accord exprès contraire, nous déterminons le mode d'expédition approprié et l'entreprise de logistique à notre discrétion raisonnable.

(2) Si le client est un consommateur, le risque de destruction accidentelle, de dommage accidentel ou de perte accidentelle des marchandises livrées est transféré au client au moment où les marchandises sont livrées au client ou que le client est en défaut d'acceptation. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au donneur d'ordre lors de la livraison des marchandises à l'entreprise de logistique.

7. Réserve de propriété

(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'expédition) des marchandises en question.

(2) Le client n'est pas autorisé à revendre les marchandises livrées par nous et dont nous nous réservons la propriété sans notre accord écrit préalable.

8. Garantie

(1) Si les marchandises livrées présentent un défaut matériel, le client peut exiger la réparation du défaut ou la livraison de marchandises exemptes de défaut dans un premier temps. Cependant, si le client est un entrepreneur, nous pouvons choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d'une marchandise exempte de défaut ; ceci ne peut avoir lieu que par notification écrite du client (également par fax ou e-mail) dans les trois jours ouvrables suivant l'arrivée de la notification du défaut. Nous pouvons refuser le type de remède choisi par le client si cela n'est possible qu'avec des coûts déraisonnables.

(2) Si la réparation conformément au paragraphe 8 (1) échoue ou est inacceptable pour le client, ou si nous refusons la réparation, le client est autorisé à résilier le contrat de vente, à réduire le prix de vente ou à exiger des dommages et intérêts ou un remplacement conformément aux dispositions du droit applicable. Pour les demandes de dommages et intérêts du client, les dispositions particulières du paragraphe 9 des présentes conditions générales sont également applicables.

(3) Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison si le client est un consommateur, sinon de douze mois à compter de la livraison.

(4) Ce qui suit ne s'applique qu'aux personnes morales : Le client doit examiner soigneusement la marchandise immédiatement après l'envoi. Les marchandises livrées sont considérées comme approuvées par le client si un défaut ne nous est pas signalé (i) dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison en cas de défauts évidents, ou (ii) dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut dans les autres cas.

9. Responsabilité

(1) Notre responsabilité en cas de retard de livraison - sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave - est limitée à un montant de 100 % du prix de vente respectif (y compris la taxe sur la valeur ajoutée).

(2) Nous ne sommes pas responsables (quelle que soit la raison juridique) des dommages qui ne sont pas typiquement attendus de l'utilisation normale de la marchandise. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'intention délibérée ou de négligence grave.

(3) Les limitations de ce § 9 ne s'appliquent pas à notre responsabilité pour les caractéristiques garanties au sens de § 444 BGB, la perte de vie, les dommages corporels ou les dommages à la santé conformément à la loi sur la responsabilité des produits.

10. Déclaration de confidentialité des données

DPI Merchandising GmbH collecte, stocke et traite les données personnelles uniquement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les données personnelles sont collectées, stockées et traitées par DPI Merchandising GmbH uniquement dans le cadre requis par une relation contractuelle ou pour fournir les informations demandées par vous. DPI Merchandising GmbH ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, c'est-à-dire à des fins de publicité, d'étude de marché ou d'opinion, sans votre accord exprès. DPI Merchandising GmbH n'utilisera pas non plus vos données à ces fins sans votre accord. L'autorité responsable au sens de la loi allemande sur la protection de la vie privée est la suivante

DPI Merchandising GmbH
Lochhamer Str. 9
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Allemagne

Téléphone +49-2173-2042121
E-mail : bethesdagearinternational@dpimerchandising.com

Des données qui n'ont aucune référence à votre identité sont enregistrées automatiquement lors de la visite d'un site web. Il s'agit uniquement d'informations qui, en soi, ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, ces données sont également générées lors de l'accès à tout autre site web d'autres fournisseurs. Il s'agit, par exemple, d'informations sur le navigateur web utilisé, les pages visitées et le temps passé. Ces informations sont utilisées de manière strictement anonyme afin d'améliorer le site web pour les utilisateurs. Elles sont supprimées si une quelconque référence personnelle peut être faite.

Ce site web utilise des "cookies" pour simplifier votre utilisation du site. Les cookies sont de petits fichiers qui permettent de stocker des données spécifiques liées à l'appareil respectif sur le dispositif d'accès de l'utilisateur. Ils servent, d'une part, à la convivialité des sites web et, d'autre part, à enregistrer des données statistiques sur l'utilisation du site web et à pouvoir les analyser dans le but d'améliorer l'offre. En tant qu'utilisateur de ce site web, vous pouvez influer sur l'enregistrement des cookies en sélectionnant l'option dans votre navigateur pour être invité à confirmer les cookies individuellement - ou pour interdire strictement l'enregistrement des cookies.

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http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

Des plug-ins pour le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA sont également intégrés à ce site web. Vous pouvez reconnaître les sites qui contiennent un plug-in Facebook grâce au logo Facebook ou au bouton "Like". Si vous visitez des sites qui contiennent un plug-in Facebook, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est créée par le plug-in. Par conséquent, Facebook reçoit l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pourrez lier le contenu de notre site à votre profil Facebook. Dans ce cas, Facebook peut concrètement attribuer la visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous ne pouvons pas savoir quelles données sont effectivement transmises à Facebook ; le contenu ne nous est pas visible. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook à l'adresse http://de-de.facebook.com/policy.php. Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de notre site à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

Si vous vous inscrivez à la newsletter de DPI Merchandising GmbH, vous nous autorisez expressément (dans le cadre de la procédure dite de double opt-in) à utiliser les données que vous avez fournies pour vous envoyer la newsletter demandée. La saisie de votre adresse électronique est obligatoire ; toutes les autres informations sont facultatives. Vous pouvez à tout moment annuler la réception de la newsletter.

Sur demande, DPI Merchandising GmbH vous indiquera quelles données personnelles vous concernant ont été enregistrées. L'accord concernant l'enregistrement et l'utilisation des données personnelles peut être révoqué à tout moment en s'adressant à

DPIMerchandising GmbH
Lochhamer Str. 9
82152 Planegg
Allemagne

ou par e-mail à bethesdagearinternational@dpimerchandising.com

La personne responsable de cette démarche est le responsable interne de la sécurité des données :

M. Liang Zhang

PLAION GmbH
Lochhamer Str. 9
D-82152 Planegg
Allemagne

Tél : +49 89 24 24 5 405
Fax. : +49 89 24 24 5 3405

Courriel : l.zhang@kochmedia.com

Outre le contrôle interne de la confidentialité par le responsable interne de la sécurité des données, la loi allemande sur la protection des données prévoit des autorités de contrôle qui vous aideront à faire valoir vos droits. L'agence de contrôle du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est responsable de DPI Merchandising GmbH.

11. Droit applicable et juridiction

(1) Le contrat de vente existant entre nous et le client est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, sous réserve d'une réglementation obligatoire en vertu du droit international privé, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

(2) Si le client est un commerçant au sens de § 1 Para. 1 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Munich, en Allemagne, sont seuls compétents pour tous les litiges issus ou en rapport avec la relation contractuelle en question. Dans tous les autres cas, nous ou le client pouvons porter plainte devant tout tribunal compétent en raison des dispositions légales.

12. Clause de divisibilité

Si l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle ou invalide, quelle qu'en soit la raison, en vertu du droit applicable dans un pays ou un État où les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme valides, ces clauses nulles ou invalides seront supprimées des présentes conditions d'utilisation dans la mesure où elles sont nulles ou invalides, en fonction de la juridiction respective, tandis que toutes les autres clauses resteront en vigueur, inchangées et contraignantes.

INFORMATIONS SUR LA RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES

Depuis 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour la résolution en ligne des litiges (dite "plateforme ODR"). La plateforme ODR est destinée à servir de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles qui découlent des contrats de vente en ligne. La plateforme ODR sera disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas prêts à participer à un processus de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.